Dialogue technique sur le DDAC de Cigéo - 2023-2025
1er octobre 2025
Un dialogue technique a été organisé à destination de la société civile durant l’expertise par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) du Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), du Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire de Bure et de l’ASNR. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), porteuse du projet, était présente pour apporter, sur sollicitation des participants, des informations relevant de sa responsabilité sur le projet Cigéo.
Ce dialogue technique s’inscrit dans la continuité des actions d’ouverture à la société civile sur les déchets de Haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) organisées depuis 2012, en particulier du dialogue technique réalisé à l’occasion de l’expertise du Dossier d’options de sûreté (DOS) de Cigéo en 2016 et 2017. Il a commencé lors du lancement de l’expertise technique, début 2023, et s’est prolongé jusqu’au début de l’automne 2025, soit sur un peu plus de deux ans et demi.
Les participants de la société civile engagés dans ce dialogue forment un groupe pluraliste d’une quarantaine de personnes issues de l’ANCCLI, du CLIS de Bure, de CLI, d’associations, ainsi que des experts non institutionnels.
En parallèle, une concertation a été menée sur les projets de saisine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et du Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD). Ces deux démarches constituent des associations distinctes et complémentaires de la société civile pour améliorer l’expertise et la décision.
Périmètre et objectifs du dialogue technique
Le dialogue technique concerne l’expertise de l’ASNR sur le DDAC déposé par l’Andra, en termes de sûreté nucléaire du projet de centre de stockage, et de radioprotection du personnel, du public et de l’environnement. Dans cette optique, les objectifs sont de :
- tenir compte des préoccupations et des questions des participants de la société civile pour rendre plus robuste l’expertise de l’ASNR ;
- permettre aux participants de la société civile de se forger leur propre opinion et participer ainsi au processus conduisant à la décision publique.
Structure du dialogue technique
La participation de la société civile au dialogue technique repose sur la structure suivante :
- un groupe central, pérenne sur toute la durée du dialogue technique, dans la continuité du groupe d’échanges mis en place pour le DOS de Cigéo, étendu à de nouveaux participants de manière à apporter d’autres regards et points de vue ;
- des groupes thématiques ponctuels et indépendants sur des sujets spécifiques.
Différents niveaux de participation de la société civile sont ainsi possibles, allant d’une participation générale et continue sur le long terme à une participation ponctuelle et ciblée sur un thème précis, en fonction des souhaits et des possibilités des participants.
Réunion de préparation, en amont du dialogue technique, du 27 janvier 2023
La réunion de préparation, à destination notamment des nouveaux participants, a consisté dans un premier temps à présenter :
- les grandes lignes du projet Cigéo et les principes de sûreté et de radioprotection associés ;
- les conclusions des expertises antérieures de l’IRSN, essentiellement celles concernant le DOS de Cigéo ;
- les enseignements des échanges et des dialogues techniques antérieurs, notamment le dialogue technique relatif au DOS de Cigéo ;
- le projet de dialogue technique proposé à l’occasion de l’expertise du DDAC de Cigéo.
Dans un deuxième temps, des ateliers ont permis aux participants de la société civile d’identifier les sujets techniques qu’ils souhaitaient traiter au cours de ce dialogue technique.
Les sujets en dehors du périmètre de l’expertise sur le DDAC de Cigéo (transports des colis de déchets sur la voie publique et alternatives au stockage profond) ou du champ de compétences de l’ASNR (prise en compte des générations futures, aspects éthiques, dimensions géopolitiques et gouvernance du projet) ont été dirigés vers d’autres cadres d’association de la société civile et du public.
Réunion de lancement du dialogue technique du 18 avril 2023
La réunion de lancement du dialogue technique a consisté dans un premier temps à présenter :
- le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo ;
- la saisine de l’IRSN par l’ASN.
Dans un deuxième temps, le programme du dialogue technique a été construit avec les participants de la société civile à partir des sujets techniques identifiés lors de la réunion de préparation du 27 janvier 2023. Il a été convenu de lier le déroulement du dialogue technique au séquençage de l’instruction technique en trois volets, chacun donnant lieu à un rapport d’expertise de l’IRSN puis de l’ASNR et à une réunion d’examen par le GPD saisi par l’ASNR.
Ainsi, les sujets techniques à traiter ont été répartis en trois séquences appelées « saisons ».
Répartition des sujets techniques en fonction des saisons
Par la suite, les participants de la société civile ont voté les sujets techniques qui seront traités par le groupe central et par des groupes thématiques.
Il a également été décidé d’expérimenter un travail commun entre la société civile et l’ASNR sur la base d’un scénario co-construit d’une situation du stockage postulée, en vue d’une évaluation partagée des enjeux de sûreté associés (voir le paragraphe « Co-construction d’un scénario »).
La géologie, sujet majeur pour la société civile, a fait l’objet :
- d’une présentation par l’IRSN ;
- d’un recueil des préoccupations et questions techniques des participants de la société civile, à prendre en compte dans l’expertise de l’IRSN.
Saison 1 : données de base retenues pour l’évaluation de sûreté
Réunion plénière du 23 juin 2023
La présentation de l’analyse technique préalable de l’IRSN a porté sur :
- la géologie : ressources naturelles du sous-sol, géologie structurale du site, géodynamique et évolution géoprospective ;
- les inventaires de déchets : inventaires de référence et de réserve, inventaires radiologiques, inventaires en substances toxiques chimiques et modes de stockage des colis de déchets HA et MA-VL ;
- la phase industrielle pilote, en lien avec les inventaires de déchets.
Réunion du groupe thématique du 15 septembre 2023 « Emprise du stockage »
Réunion du groupe thématique du 13 octobre 2023 « Conditionnement des colis de déchets »
Une présentation de l’IRSN a illustré, par l’intermédiaire d’exemples issus d’expertises, divers aspects du conditionnement des colis de déchets :
- la détermination de l’inventaire des déchets à conditionner (colis CSD-C HAO et CFR-HAO) ;
- la maîtrise du risque lié à la production de dihydrogène de radiolyse (colis CFR-HAO) ;
- la maîtrise du risque de corrosion (colis 870 L FI) ;
- l’évolution mécanique d’un colis de déchets durant la phase d’entreposage et la phase d’exploitation de Cigéo (poursuite du conditionnement des déchets MA-VL en colis C1PGSP produits par EDF sur ICEDA) ;
- le comportement à long terme des déchets vitrifiés.
Réunion plénière du 14 mars 2024
La présentation des résultats de l’expertise de l’IRSN, en lien avec les questions posées par les participants de société civile, a concerné :
- la géologie : ressources naturelles du sous-sol, géologie structurale du site, géodynamique et évolution géoprospective, et hydrogéologie ;
- les connaissances du site de Meuse/Haute-Marne en surface et subsurface, les aléas naturels et l’emprise du stockage ;
- l’évolution des matériaux (argile du Callovo-Oxfordien, bétons et aciers), la géomécanique du Callovo-Oxfordien, le transitoire hydraulique-gaz et l’évolution des scellements ;
- les inventaires de déchets ;
- l’évolution des colis de déchets après fermeture.
Questions de la société civile
Environ 100 questions ont été posées sur les sujets techniques de la saison 1, portant principalement sur :
- les inventaires de référence et de réserve : incertitudes, évolutions possibles des inventaires et leurs incidences sur l’emprise du stockage, déchets bitumés, devenir de matières tels que les combustibles nucléaires irradiés, le plutonium séparé et les rebuts MOX, prise en compte du « nouveau » nucléaire » (EPR2 et SMR) et de l’allongement de la durée d’exploitation des réacteurs du parc actuel ;
- le site : propriétés et endommagements de la roche hôte, identification et évolutions des failles, circulation de l’eau et ressource géothermique potentielle ;
- les incertitudes : connaissances issues du laboratoire de recherche souterrain et simulations numériques, incidences et gestion dans l’évaluation de la sûreté du stockage ;
- le sujet transverse de la phase industrielle pilote : objectifs, durée, résultats attendus, limites, programme d’essais à réaliser et colis de déchets prévus ;
Saison 2 : évaluation de sûreté en exploitation
Réunion plénière du 15 novembre 2023
La présentation de l’analyse technique préalable de l’IRSN a porté sur :
- les risques d’incendie, d’explosion, d’inondation d’origine interne et externe et de chute d’aéronefs ;
- les aléas météorologiques et sismique ;
- les facteurs organisationnels et humains ;
- le dimensionnement et le comportement du génie civil ;
- la gestion des situations accidentelles et post-accidentelles ;
- la phase industrielle pilote.
Réunion du groupe thématique du 24 mai 2024 « Impacts de Cigéo concernant le personnel, le public et l’environnement »
Des présentations de l’IRSN ont porté sur l’exposition et l’impact sanitaire sur les travailleurs et le public, ainsi que sur l’impact de Cigéo sur la faune et la flore.
Par ailleurs, le CLIS de Bure a présenté l’avancement de l’Observatoire de la santé des riverains du projet Cigéo (Osarib), qui vise à ce stade à établir un « point zéro » afin notamment d’identifier d’éventuelles évolutions sanitaires dues au potentiel centre de stockage.
Réunion du groupe thématique du 10 octobre 2024 « Conformité et contrôle des colis de déchets »
Une présentation de l’IRSN a porté sur son analyse préalable concernant les spécifications d’acceptation et les contrôles des colis de déchets prévus à Cigéo, ainsi que sur la gestion des écarts et des non-conformités des colis de déchets, dont le processus n’est pas spécifique à Cigéo et relève de la réglementation.
Réunion plénière du 30 janvier 2025
La présentation des résultats de l’expertise de l’ASNR, en lien avec les questions posées par les participants de société civile, a concerné :
- les risques d’incendie, en particulier liés aux déchets bitumés, d’explosion, en alvéoles MAVL et lié à la corrosion en alvéoles HA, d’inondation d’origine externe et de chute d’aéronefs en lien avec la résistance du génie civil ;
- les aléas météorologiques ;
- les facteurs organisationnels et humains ;
- la gestion des situations accidentelles et post-accidentelles ;
- les impacts sanitaires et environnementaux de Cigéo ;
- la récupérabilité des colis de déchets ;
- l'adaptabilité et la flexibilité du stockage.
Par ailleurs, un atelier a été organisé pour permettre à l’ANCCLI, au CLIS de Bure, à Global Chance et à l’ASNR d’exprimer leurs avis et d’échanger sur les objectifs et déroulement de la phase industrielle pilote.
Questions de la société civile
Environ 150 questions ont été posées sur les sujets techniques de la saison 2, portant principalement sur :
- les colis de déchets : critères d’acceptation, contrôles et devenir des colis non conformes ;
- les risques d’origine interne : risques d’explosion et d’incendie, en particulier sur les déchets bitumés, interventions pour maîtriser l’incendie et secours apportées au personnel dans un milieu profond et confiné ;
- les risques d’origine externe : changements climatiques et chute accidentel d’aéronefs ;
- le comportement du génie civil ;
- les facteurs organisationnels et humains, notamment les erreurs humaines ;
- le caractère enveloppe des scénarios d’accident retenus, en particulier la prise en compte d’aggravants et de cumul d’événements ;
- les impact sanitaires (personnel et public) et environnementaux : en fonctionnement normal, incidentel et accidentel de Cigéo, notamment les effets des faibles doses ;
- le retrait de colis de déchets dégradés à la suite d’un incident ou d’un accident ;
- le sujet transverse de la phase industrielle pilote : objectifs, résultats attendus, limites, programme d’essais à réaliser et colis de déchets prévus pendant cette phase.
Saison 3 : évaluation de sûreté après fermeture
Réunion plénière du 4 juillet 2024
Cette réunion a eu lieu à Joinville (Haute-Marne), à proximité du lieu d’implantation du projet de centre de stockage, ce qui a permis la participation de quelques nouvelles personnes du territoire concerné. Certains participants à la réunion ont visité le lendemain le laboratoire de recherche souterrain de l’ANDRA en Meuse/Haute-Marne, ce qui a permis de rendre plus explicite et concret des éléments techniques abordés durant le dialogue technique.
La présentation de l’analyse préalable de l’IRSN a porté sur :
- les risques et les agressions : aléa sismique et risque de criticité ;
- la démarche d’évaluation de sûreté à long-terme ;
- l’évaluation de performance du stockage ;
- l’évaluation des impacts de Cigéo sur le public et l’environnement ;
- la phase industrielle pilote.
Réunion du groupe thématique du 4 mars 2025 « Mémoire et surveillance à long terme du stockage »
Lors de cette réunion, l’ASNR a présenté, en plus de ses premiers résultats d’expertise, ses travaux de recherche consacrés à la mémoire des sites et des activités nucléaires. Par ailleurs, un représentant de Nuclear Transparency Watch (NTW) a présenté les travaux réalisés à l’international sur la mémoire à long terme.
Une présentation de l’ASNR a également porté sur la surveillance des centres de stockage de déchets radioactifs.
Réunion plénière des 30 septembre et 1 octobre 2025
La présentation des résultats de l’expertise de l’ASNR, en lien avec les questions posées par les participants de société civile, a concerné…
Questions de la société civile
Environ 130 questions ont été posées sur les sujets techniques de la saison 3, portant principalement sur :
- l’évaluation de la sûreté du stockage : méthodes déterministes et probabilistes, incidences et gestion des incertitudes ;
- les effets des changements climatiques et les évolutions géologiques sur le très long terme ;
- le choix des scénarios d’évolution du stockage, les hypothèses associées et leur caractère enveloppe ;
- la migration des espèces radioactives et chimiques toxiques vers les exutoires en surface, notamment en cas d’intrusion involontaire ou de prélèvement d’eau en profondeur ;
- les impact sanitaires et environnementaux de Cigéo : prise en compte de l’ensemble des expositions, en particulier les produits chimiques toxiques en plus des produits radioactifs, effets des faibles doses, relation linéaire « dose – effet » sans seuil, dose collective, changements de mode de vie sur le très long terme et création d’un observatoire de la santé des populations ;
- la fiabilité et la validation des modélisations et de la démonstration de sûreté, concernant le très long terme : connaissances et études manquantes, caractère pénalisant des modélisations ;
- la surveillance du stockage après fermeture ;
- la transmission et la conservation de la mémoire de Cigéo.
Co-construction d’un scénario
Une innovation du dialogue technique a consisté à expérimenter un travail commun entre la société civile et l’ASNR sur la base d’un scénario co-construit d’une situation du stockage postulée, en vue d’une évaluation partagée des enjeux de sûreté associés.
Le 20 octobre 2023, les participants de la société civile ont fait ressortir, de manière participative et itérative, trois possibilités de scénario pour ce travail commun :
- en phase d’exploitation, incendie dans l’installation souterraine ;
- rupture sociétale conduisant à un arrêt de l’exploitation du stockage et à un abandon du site ;
- après fermeture, oubli de l’existence du centre de stockage et intrusion tel qu’un forage traversant le stockage.
Ce temps de réflexion collectif a été mené en partant des préoccupations et des intérêts des participants de la société civile en termes de dangers et d’événements redoutés, sans présentation préalable des scénarios traités dans le DDAC.
Lors d’une deuxième réunion tenue le 18 juin 2024, les participants ont retenu un scénario d’abandon du site pendant sa phase d’exploitation, sans fermeture du stockage, conduisant à un effondrement généralisé, comme d’intérêt à étudier vis-à-vis de la sûreté à long terme.
Au contraire des deux autres scénarios, ce scénario n’est pas traité en tant que tel dans le DDAC, qui considère néanmoins un effondrement localisé suivi d’une fermeture des ouvrages. En ce sens, le choix de ce scénario constitue une véritable plus-value pour l’évaluation de la robustesse du stockage et donc pour l’expertise de l’ASNR.
Ce scénario a été approfondi pour fixer les hypothèses relatives à l’inventaire de déchets stocké, au niveau de fermeture des ouvrages et aux colis en transit dans les galeries de liaison. L’IRSN a présenté les enjeux et conséquences possibles de ces hypothèses pour éclairer le vote des participants. Les hypothèses suivantes ont été retenues :
- inventaire de déchets stockés : quartier MAVL, avec quelques alvéoles laissées vides, et quartier HA en cours de remplissage ;
- niveau de fermeture des ouvrages : fermeture « au plus tard » (pas de scellement, ni de remblais) ;
- colis en transit : un colis HA et un colis MA-VL présents dans les galeries de liaison.
L’ASNR a conduit des modélisations spécifiques sur la base des hypothèses retenues pour estimer les conséquences de ce scénario d’abandon. Lors de la réunion du 30 septembre 2025, les participants de la société civile ont appréhendé les résultats de calculs de manière à formuler des recommandations, avant la présentation de la demande de l’ASNR à la suite de son expertise.